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Société Air France
Société Anonyme au capital de 126 748 775 euros
45, rue de Paris
Tremblay-en-France
95747 Roissy Charles de Gaulle cedex 
RCS Bobigny 420 495 178
SIRET 420 495 178 00014
APE 5110Z

Adresse e-mail : mail.informations.generales@airfrance.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des fins exclusivement privées (cercle familial).

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit d'Air France est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d'Air France ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

 

UTILISATION DES SITES AIR FRANCE

En naviguant sur les sites d’Air France, ou en utilisant ses applications ou mini-sites, vous acceptez et vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation dont nous vous demandons de prendre connaissance avec attention.

A défaut d’acceptation sans réserve des dispositions suivantes, aucun accès à nos sites ne pourra vous être valablement conféré et vous reconnaissez en cas d’utilisation non conforme,  vous exposer à d’éventuelles poursuites : 
Nos sites sont mis à votre disposition à des fins strictement  personnelles et non commerciales. Vous vous engagez donc  à les utiliser uniquement aux fins de  vérifier la disponibilité de nos biens et services, effectuer des réservations, procéder à votre enregistrement en ligne ou conclure des transactions avec nos partenaires.

A ce titre, sans autorisation préalable et écrite de notre part, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel  le « screenscraping », de robots,  de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen,  visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie,  sur nos sites pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est  formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon  fonctionnement ou les  fonctionnalités de nos sites internet (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données  corrompues  ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter aux sites d’Air France une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante des sites.  

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès à nos sites, via notamment le blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

 

RESPONSABILITÉ

Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre site. Nous vous recommandons d'en prendre connaissance. Pour l'ensemble des autres biens et services décrits sur le site, seule la responsabilité des sociétés proposant ces autres biens et services pourra être engagée, la responsabilité d'Air France ne saurait en aucun cas être retenue.

L'ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'Air France.

Air France ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d'un marché, d'une chance, du fait de l'utilisation de notre site.

Liens hypertexte

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Air France est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d'Air France.

Air France ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, Air France se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.

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